master droit de la fonction publique

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July 4, 2017

master droit de la fonction publique

Livraison en Europe à 1 centime seulement ! L'action de l'administration française, de ses institutions et des politiques publiques menées, ne peut se concevoir en dehors du monde au point que nombre de réformes trouvent leur origine dans cette dimension extérieure. Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20 % de la population active. "Complexité des règles fiscales et du Code du travail, multiplication des contentieux, nécessité de sécuriser les contrats d'affaires... le droit est une référence incontournable dans les entreprises, les agences immobilières, les ... Le Master 1 droit public permet aux étudiants de poursuivre leurs études dans les différentes spécialités du Master droit public et administration publique par exemple : M2 Administration et droit de l’action publique, parcours Administration publique et territoire M2 Administration et droit de l’action publique, parcours Droit public approfondi En pratique, la fonction publique recrute ses cadres au niveau Master. De fait, la plupart des candidats aux concours de la catégorie A ont le niveau Bac+4, Bac+5 , y compris pour des sélections accessibles à partir de la licence (Bac+3). Avec le Master, votre horizon professionnel est large dans la fonction publique. Alexandre Ciaudoalexandre.ciaudo@univ-fcomte.fr, Référentiel national : https://www.certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/34130. A l'issue de la prise de décision, l'étudiant maîtrise les spécificités du contentieux administratif. Les étudiants doivent avoir des bases solides en droit public et en économie. Enseignement huitième semestre. Livraison en Europe à 1 centime seulement ! Droit de la fonction publique TD• corrections sujets ( temps équivalents TD) TD 12h Programme détaillé. Elle se décline en deux parcours, l'un pour les juristes de formation, un autre pour les non juristes. L'admission au M2 est de droit pour les étudiants ayant validé le M1. Trouvé à l'intérieur – Page 9Il suffit ici de citer notamment : René TIDO BATIO, « La nomination des agents publics en droit positif camerounais », Thèse de Master en droit public, Université de Dschang, F.S.J.P, avril 2015. J. OWONA, Droit de la Fonction publique ... Le Master droit public est composé de deux spécialités qui sont proposées aux étudiants dès le Master 1. Lieu(x) Paris. A l'issue du master, il est capable de gérer un service administratif et de conseiller les décideurs publics sur la régularité juridique de leur action. Master Fonction publique . 33.0h Période de l'année. 1 An. Coût de la formation en master. La fonction publique représente aujourd’hui en France 20% de l’emploi total, soit 5,64 millions d’agents travaillant dans les administrations publiques. Master parcours Contentieux public. Les conseils de prud’hommesne sont donc pas compétents pour régler les litiges opposant les agents de la fonction publique et les administrations qui les emploient. d'assurer la gestion du contentieux dans la mise en œuvre des politiques publiques Les candidats ayant réussi le concours d’accès sont rémunérés pendant la durée de leur formation. > Masters > D.U. Le master Direction et conseil de l’action publique est un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et les … C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. Il maîtrise également les compétences des différents acteurs administratifs. Les travaux dirigés de droit de la fonction publique vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il y a ceux organisés par le ministère de la justice qui permettent d’accéder à un poste de greffier, de directeur des services de greffe ou de magistrat, ou d’intégrer l’administration pénitentiaire. Le master met par ailleurs l'accent sur les incidences du droit de l'Union européenne sur le droit administratif français, la pratique d'une langue étrangère, la maîtrise d'outils informatiques, et bénéficie de partenariats, notamment avec la Maison de l'Europe et le tribunal administratif de Besançon, qui enrichissent la formation. Télécharger la fiche; ECTS. Testez-vous avec nos QCM. Noter que deux sessions de recrutement sont désormais proposées chaque année pour accéder aux IRA, ce qui offre davantage de chances de réussite aux candidats. Ce livre " Les fondamentaux du droit public " fournit au lecteur les connaissances indispensables pour préparer efficacement les épreuves d'admissibilité (écrites) et d'admission (orales) de droit public des concours administratifs ... Et ils ont souvent suivi une préparation spécifique au concours. Testez-vous avec nos QCM. 14 parcours disponibles. Aborder les droits et obligations des fonctionnaires résultant des statuts. UE1 - Le système juridique de l’action publique, Semestre 3 Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs ... Les étudiants doivent avoir des bases solides en droit public et en économie. Trouvé à l'intérieur – Page 105Pourra-t-on en effet, dans une vingtaine d'années, encore parler en France d'un véritable « droit public du travail » alors que le droit de la fonction publique semble se fondre de plus en plus, se perdre peut-être, dans un droit ... Connaitre les droits et obligations des fonctionnaires et des agents contractuels travaillant pour le secteur public, connaitre les statuts spéciaux et la jurisprudence applicable aux fonctionnaires. Le Stage est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum, en M2 (à partir de mars jusqu'à août).Un stage d'un mois est également proposé un M1 (en avril)Les partenariats de la formation :Maison de l'Europe en Franche-ComtéTribunal administratif de Besançon. Fonction publique de l'Etat : Master exigé pour 90% des recrutements en catégorie-A. L'admission fait l'objet d'une sélection opérée sur des critères de mérite (notes de Licence), de qualité de l'expression écrite et de cohérence du projet professionnel. Cette formation s'adresse aux étudiants provenant de tous horizons disciplinaires. Diplôme national qui s'effectue après une licence. Reims. Programme. Heures d'enseignement. Toutefois, la plupart des candidats qui se présentent aux épreuves et qui les réussissent ont un niveau supérieur (master ou équivalent). Master parcours Administration et Gestion publique : stratégies industrielles et politiques publiques de défense. Le contrat d'apprentissage dans la fonction publique est un contrat de travail de droit privé à durée limitée (CDL) avec quelques règles spécifiques. Connaitre les crédits ECTS pour ce master. Description de la formation : Master Administration Publique. Cette formation est susceptible d'ouvrir droit à des aides en fonction de critères sociaux (allocation diversité). Volume horaire. Cette formation s'adresse aux étudiants provenant de tous horizons disciplinaires. Le programme est structuré en : 6 Unités dʼEnseignement ou UE (début octobre à fin mars) : UE1 : « Fondements du modèle français » de fonction publique. Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, refonte de la commande publique... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Niveau : Master. Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Il ne s’agit pas seulement de savoir comment appliquer ce droit, mais aussi de le contextualiser, de le comprendre, de penser ses évolutions. Droit social [Master] Droit social et relations professionnelles ; UE Maîtriser un domaine et ses méthodes; UE Enseignement fondamental; Droit de la fonction publique ; Droit de la fonction publique. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. – Etudiants en Licence et Master Droit – Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP) – ... Fonction publique nationale. Le niveau d’études requis varie de bac + 2 à bac + 5. L'objectif du Master d'Administration Publique (MAP) est de renforcer la préparation des candidats aux différents concours de catégorie A des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. URCA - UFR de Droit et Science Politique. Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. En septembre 2015, l’université Paris 8 ouvre un nouveau diplôme : Master Droit public. À l'université, d'autres cursus permettent d'acquérir des bases en droit : DUT carrières juridiques (bac + 2), licence AES (administration économique et sociale), licence LAP (licence administration publique), notamment. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire. Le parcours Droit de l'action administrative est directement accessible aux étudiants titulaires d'une licence Droit ou AES parcours Études territoriales et politiques de l'UFC. Mettre en place les formations en droit de la fonction publique; Votre Profil Vous êtes titulaire du CAPA et êtes diplômé d'un master en droit public. Trouvé à l'intérieur – Page 17Préface Le Master 2 droit des collectivités territoriales est une formation offerte par la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux au passé prestigieux puisqu'il a été, comme tant d'autres formations de droit public, ... Trouvé à l'intérieurRémy Wyler Docteur en droit, avocat Spécialiste FSA droit du travail Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne Matthieu Briguet Master en droit La fin des rapports de travail dans la fonction publique Principes ... Il y a aussi les concours organisés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour recruter des gendarmes-enquêteurs, des lieutenants ou commissaires de police. Le master Droit et Transformations de l’Action Publique a pour ambition de doter les étudiants d’une solide formation juridique en droit public orientée vers les grandes tendances contemporaines de la discipline. Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'État et les collectivités territoriales. 03 80 39 53 86. emmanuelle.guyot@u-bourgogne.fr. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. avec le bac : contrôleur de la CCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes) ; contrôleur des douanes ; contrôleur des finances publiques ; contrôleur du travail ; rédacteur territorial ; secrétaire administratif des administrations parisiennes ; à bac + 3 : attaché (Ville de Paris, administration centrale, recherche, administration scolaire et universitaire) ; directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social ; directeur d’hôpital ; inspecteur de la CCRF ; inspecteur des douanes ; inspecteur des finances publiques ; inspecteur de l’action sanitaire et sociale ; élève commissaire des armées. Elle se décline en deux parcours, l'un pour les juristes de formation, un autre pour les non juristes. Sciences juridiques. Les candidatures au M1 doivent être déposées dans le cadre de la session unique de candidature intervenant au mois de mai/juin. Pour les étudiants titulaires d'un autre master 1 ou d'une autre université, accès direct au master 2 sous certaines conditions. A cet égard, l’organisation d’un stage professionnel permet aux étudiants de tisser des liens avec les différentes collectivités environnantes. Trouvé à l'intérieurPaola Cavalieri est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Cattolica del Sacro Cuore de Milan et d'un master 2 en Administration internationale de l'Université Paris II - Panthéon Assas. Elle a d'abord exercé les fonctions ... Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Modalités : Formation initiale, Formation continue. Spécialité. Droit Public Parce qu’intégrer la Fonction publique ne s’improvise pas, la collection Objectif Concours propose des ouvrages parfaitement adaptés aux exigences des concours. Justice, sécurité, santé, administration, impôts et douanes : la fonction publique offre de réels débouchés aux juristes. > DU Concours de la fonction publique; Fiche formation. À côté de l’entrée traditionnelle dans la fonction publique par la voie du concours, les diplômés peuvent envisager un recrutement au sein des collectivités territoriales par la voie contractuelle. L’objectif est ainsi de former des juristes capables d’exercer, non seulement des fonctions d’exécution, mais aussi des fonctions de conseil, d’encadrement, de direction ou de recherche, que ce soit dans la fonction publique territoriale … Réussir son orientation ou sa réorientation et bien engager sa carrière, c'est d'abord bien s'informer afin de choisir dans les meilleures conditions. 1 An. Centre Panthéon. Présentation; Programme; Présentation DU Concours de la fonction publique. Il ne s’agit pas seulement de savoir comment appliquer ce droit, mais aussi de le contextualiser, de le comprendre, de penser ses évolutions. Cette formation s'adresse aux étudiants provenant de tous horizons disciplinaires. UE1- Outils méthodologiques, Centre de droit économique et du développement Yves Serra. Une vision d’ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd’hui Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cette stratégie peut s'avérer payante, dans la mesure où certains concours comportent des épreuves similaires : une composition ou une dissertation sur un sujet d'ordre général, une épreuve en droit (optionnelle ou obligatoire) et une épreuve de langue vivante. Suivre des études de droit à l'université ou un cursus en IEP (institut d'études politiques) semble donc adapté. Le Master droit public est un diplôme universitaire de niveau I qui se prépare en 2 ans (M1, M2) après une licence ou une licence professionnelle, soit Bac+5. Le master Droit et Transformations de l’Action Publique a pour ambition de doter les étudiants d’une solide formation juridique en droit public orientée vers les grandes tendances contemporaines de la discipline. Ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. La formation s'adresse à l'étudiant titulaire d'une première année de master en Droit public, mais aussi à tout candidat disposant d'une formation ou d'une expérience juridique solide permettant d'intégrer le M2 par le biais des acquis de l'expérience. Découvrez et achetez Droit de la fonction publique. Cette formation s’adresse aux étudiants ayant validé une première année de master (60 crédits ECTS) et qui souhaitent combiner une préparation efficace aux concours les plus prestigieux de la fonction publique et la validation d’un master (bac +5). L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les ... Il y a aussi les concours organisés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour recruter des gendarmes-enquêteurs, des lieutenants ou commissaires de pol… L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention ... Le master Direction et conseil de l’action publique est un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et les … Le Droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces vingt dernières années de modifications plus ou moins importantes concernant le mariage, le divorce ou la filiation. EDS - Département masters droit public, Centre de préparation aux concours administratifs (CIPCEA) Présentation; Organisation; Programme ; Présentation. Le MAP permet aux candidats, tout en poursuivant leurs études, de se présenter à des … Avec ce master, l'étudiant apprend à gérer les problématiques juridiques propres à l'administration tant dans leur volet opérationnel que contentieux (passation des marchés et contrats publics, instruction des autorisations et documents d'urbanisme, pratique du droit de la fonction publique) et acquiert les réflexes nécessaires à la prise de décision. Trouvé à l'intérieur – Page lxiii1367 1368 principe aux personnes âgées de 16 à 25 ans, du niveau du CAP à celui de Master ou d'ingénieur (L. n o ... de l'expérience requise pour se présenter aux troisièmes concours de la fonction publique (L. n o 2017-86, 27 janv. Niveau requis : BAC+3. DU Concours de la fonction publique. > D.U. Composante. L'accès direct à la deuxième année de master est possible sous réserve de places disponibles et de l'examen du dossier par l'équipe pédagogique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le contenu du livre : Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. Découvrez et achetez Droit de la fonction publique. Master. Articles sélectionnés pour le thème : droit syndical fonction publique territoriale → 329 articles Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème ... 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 . Le master Droit et Transformations de l’Action Publique a pour ambition de doter les étudiants d’une solide formation juridique en droit public orientée vers les grandes tendances contemporaines de la discipline. > D.U. Ces concours de catégorie A sont ouverts à bac + 3 (licence ou équivalent). Connaitre les droits et obligations des fonctionnaires et des agents contractuels travaillant pour le secteur public, connaitre les statuts spéciaux et la jurisprudence applicable aux fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. L'université de Franche-Comté est partie prenante de la Communauté du savoir de l'Arc jurassien dont la plupart des actions de coopération transfrontalière réclame l'intervention de juristes. Régime(s) d'étude. Les prépas Talents : préparer les concours des écoles de la fonction publique, Onisep.fr, l'info nationale et régionale sur les métiers et les formations. La formation comprend des enseignements théoriques et appliqués. L’UFR Droit propose une préparation aux concours d’accès à la fonction publique (principalement IRA et attaché territorial), ouverte à tout étudiant titulaire d’une licence, avec un entretien préalable de motivation pour les non-juristes. Présentation; Programme; Présentation DU Concours de la fonction publique. Tests : Êtes-vous fait pour la fonction publique ? Jean-Marc Maillot (coordinateur): Maître de conférences en droit public., directeur des études de l’IPAG de Montpellier. Contractuels dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales et des organismes délégués (SEM, EPA, EPIC, entreprises publiques, bureaux d’études) pour du conseil juridique, du conseil en management public local, de l’ingénierie contractuelle, du montage et de la gestion de projet, etc. > DU Concours de la fonction publique; Fiche formation. Enfin, la recherche en droit public, à laquelle prépare la rédaction d’un mémoire, permet, au-delà de l’accès à une carrière d’enseignant-chercheur, de réunir des compétences et un haut niveau de savoir, gages d’une compétitivité accrue sur le marché du travail. Le CNED (Centre national d’enseignement à distance) propose pour sa part une préparation à par correspondance. Pour certains concours, comme celui donnant accès aux IRA (instituts régionaux d’administration), la quasi-totalité des admis présente un niveau bac + 5. En effet l’expression « fonction publique » désigne d’abord une activité, laquelle s’exerce au service d’une mission […] Dans un domaine du droit réputé difficile d'accès, cette cinquième édition, fortement remaniée et mise à jour en 2005 intègre les dernières réformes (code des marchés publics, contentieux de l'urgence, évaluation du ... Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. - Candidats aux concours de la fonction publique Frédéric Allaire est maître de conférences (HDR) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du Master 2 Droit public des affaires. https://www.certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/34130, Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS. Parcours : Affaires publiques : concours de la haute fonction publique. Justice, sécurité, santé, administration, impôts et douanes : la fonction publique offre de réels débouchés aux juristes. 21 concours de la fonction publique pour master., Catégorie A. Le M2 « CHFP » articule un tronc commun et des spécialisations. Master Administration publique Parcours : Droit et transformations de l’action publique, Centre de droit de la concurrence Yves Serra (CDCYS), Centre d’études et de recherches sur les transformations de l’action publique (CERTAP), Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Voies de recours pour les admissions en M1, Capacité d’analyse d’un texte ou d’un problème juridique donné (décryptage, sélection, hiérarchisation de l’information, délimitation du champ et de la nature du problème), Identification des ressources juridiques utiles (bibliographie, webographie, lieux documentaires), Aptitude à proposer ou construire des solutions de droit adaptées, Connaissance des principaux modèles de réponse opérationnelle en matière d’action publique, Capacité à procéduraliser cette réponse dans un contexte de démocratie participative locale (information, concertation, évaluation), Capacité à construire un projet global incluant dispositif légal, action opérationnelle et procédure évaluative, Contentieux constitutionnel, l’action publique et le juge constitutionnel, Droit public des affaires - L’action publique et le marché, Politiques publiques - les structures politiques de l’action publique, Contentieux de l’Union Européenne - Les transformations juridictionnelles, Sociologie juridique de l’action publique, Langue vivante au choix : Anglais ou Espagnol, Contentieux administratif. Les étudiants doivent suivre des … L'objectif du Master d'Administration Publique (MAP) est de renforcer la préparation des candidats aux différents concours de catégorie A des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Dans la fonction publique de l'Etat (FPE), le nombre de fonctionnaires de catégorie A ne cesse d’augmenter. Le développement constant du contentieux de droit public ouvre également une opportunité de carrière dans le secteur privé au sein d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit public. Elle se décline en deux parcours, l'un pour les juristes de formation, un autre pour les non juristes. Les travaux dirigés de droit de la fonction publique vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. La 4e de couverture indique : "Peu sollicité par les collectivités territoriales jusqu'aux années 2000, le juriste territorial a vu peu à peu son rôle s'affirmer. Vous avez le sens du résultat et des responsabilités. Publication : 1 er avril 2020. ...Objectifs: Donner une formation générale en administration publique, préparer aux concours de la fonction publique, et permettre la poursuite d'études en master 2... Apprenez-en plus … Master. Le cours de droit de la fonction publique internationale leur permet de comprendre comment cet ensemble de règles est rendu effectif, grâce au personnel des organisations qui la font vivre.

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