. Grille salaire cadre metallurgie 2021 Convention collective Métallurgie : grille des salaires . 3126. Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l’électronique des Côtes d’Armor : – Avenant mensuel du 5 avril 1991 à la convention collective des Côtes d’Armor, – 26 janvier 2015 – Avenant Dispositif de prévoyance, Arrêté d’extension du 11 mars 1992 à la convention collective départementale, Accord du 24 avril 2012 modifiant les dispositions de l’avenant « mensuels » du 5 avril 1991 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques connexes et similaires des Côtes d’Armor, Accord du 12 juin 2018 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à partir du 1er juin 2018, Accord du 12 juin 2018 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2018, Accord du 11 juillet 2019 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à partir du 1er juillet 2019, Accord du 11 juillet 2019 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2019, Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne, Accord du 9 décembre 2008 sur les rémunération effectives garanties (REG) pour l’année 2008, Accord du 9 décembre 2008 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2009, Accord du 6 décembre 2010 sur les taux effectifs garantis (TEG) pour l’année 2010, Accord du 6 décembre 2010 portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans la métallurgie de la Dordogne, Accord du 7 février 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2011, Accord du 7 février 2011 sur les taux effectifs garantis (TEG) pour l’année 2011, Accord du 5 mars 2012 sur les rémunérations effectives garanties (REG) pour l’année 2012, Accord du 5 mars 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2012, Accord du 18 février 2013 sur les rémunérations effectives garanties (REG) pour l’année 2012, Accord du 18 février 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2012, Accord du 13 janvier 2014 sur les rémunérations effectives garanties (REG) pour l’année 2013, Accord du 13 janvier 2014 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2013, Accord du 23 mars 2015 sur les rémunérations effectives garanties (REG) pour l’année 2015, Accord du 23 mars 2015 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2015, Accord du 6 octobre 2016 sur les rémunérations effectives garanties (REG) pour l’année 2016, Accord du 6 octobre 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2016, Accord du 6 mars 2017 sur les rémunérations effectives garanties (REG) pour l’année 2017, Accord du 6 mars 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2017, Accord du 5 mars 2018 sur les rémunérations effectives garanties (REG) pour l’année 2018, Accord du 5 mars 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2018, Convention collective du 27 avril 2015 des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (signataires : UIMM Doubs, CFTC, CFE-CGC, CFDT et FO), Commission paritaire territoriale de l’Emploi, règles de fonctionnement du 6 mai 1988, Avenant du 14 février 1994 (annexe aux  « Dispositions générales » ) relatif au champ d’application de la convention collective du GIMM du 31 mai 1985 modifiée, Avenant du 24 juin 2005 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Avenant du 28 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations annuelles garanties(RAG), Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Avenant du 31 août 2009 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Avenant du 17 mai 2010 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Avenant du 29 mars 2011 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Recommandations 2012 relatives aux salaires, Avenant du 24 juin 2013 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Avenant du 23 avril 2014 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif à la prime de panier), Avenant du 26 mai 2014 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Avenant du 7 mai 2015 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Cet accord a été étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JO du 21 octobre 2015), Avenant du 8 juillet 2016 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires), Avenant du 26 juillet 2017 à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015 relatif au salaires (signataires : UIMM Doubs, CFTC, CFE-CGC, CFDT et FO), Avenant du 8 juin 2018 à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015 relatif au salaires (signataires : UIMM Doubs, CFTC, CFE-CGC et FO), Avenant du 20 mai 2019 à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015 relatif au salaires (signataires : UIMM Doubs, CFDT, CFTC et FO), Avenant du 7 juillet 2020 à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015 relatif au salaires (signataires : UIMM Doubs, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO), Avenant du 5 juillet 2021 à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015 relatif au salaires (signataires : UIMM Doubs, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO), Convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche. Avenant du 7 décembre 2007 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2008, Avenant du 10 avril 2009 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2009, Avenant du 16 mars 2012 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2012, Barèmes complétant l’avenant du 16 mars 2012 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux primes mensuelles d’ancienneté pour 2012, Avenant du 25 mars 2013 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2013, Barèmes TGA et primes mensuelles d’ancienneté pour administratifs, techniciens, agents de maîtrise et ouvriers pour l’année 2014, Avenant du 17 février 2017 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2017, Avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2018, Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2018, Barèmes des primes mensuelles d’ancienneté pour administratifs, techniciens, agents de maîtrise et ouvriers pour l’année 2019, Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2019 (étendu par l’arrêté du 6 septembre 2019), Avenant du 17 février 2020 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux primes mensuelles d’ancienneté pour 2020, Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais, Accord salaire du 1er décembre 1988 relatif à l’institution des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et à la revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 18 juillet 2005 sur les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA), Avenant salaire du 18 juillet 2005 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant de salaire du 18 juillet 2005 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais, Avenant du 18 juillet 2006 sur les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA), Avenant du 18 juillet 2006 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant de salaire du 18 juillet 2006 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais, Avenant de salaire du 12 juillet 2007 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe – RMH 2007 – Annexe – REMA 2007, Accords du 12 juillet 2007 sur les salaires, Accords du 9 juillet 2008 sur les salaires, Accord de salaire du 13 juillet 2010 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe – RMH 2010 – Annexe – REMA 2010, Avenant du 11 août 2011 à la Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, Avenant du 13 juillet 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant de salaire du 13 juillet 2012 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais, Accord de salaire du 24 juillet 2013 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe : RMH 2013 – Annexe : REMA 2013, Accord de salaire du 1er septembre 2014 en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais – Annexe 1 – REMA 2014 – Annexe 2 – RMH 2014. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie région parisienne est le 0054. Trouvé à l'intérieur – Page 107Convention gestion et l'exploitation de non étendue ) collective étendue ) parcours de golf et des ... Ministère de agents de maîtrise , Métallurgie , IDCC 579 : inspirés des rites et des valeurs l'emploi , de la cohésion sociale et du ... Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres - BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 22 janvier 2021, étendu . Accéder à la version o de la convention collective nationale de la métallurgie applicable au personnel « ingénieurs et cadres ». Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain . 0000000016 00000 n Que dit le code du travail ? Thème 8 : RÉMUNÉRATION, (RETOUR SUR LES SÉANCES DU 8 ET DU 15 SEPTEMBRE) : Lire l'écho des négos ici. Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise . Convention collective metallurgie (ingénieurs et cadres) 3025 (fichier compressé : Rédigée entre les organisations d'employeurs et les représentants des salariés, elle précise les règles et les conditions spécifiques d'un territoire et d'un secteur donnés. Préambule . Trouvé à l'intérieur – Page 4283Extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention col . lective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et ... Extension de la convention collective de la métallurgie de Toulouse et de la Haute - Garonne . La convention collective de la métallurgie prévoit différentes dispositions pour les salariés non cadre. x��]Ks9��;�����U*��=�ӳ���؃{�$-s�&�|(�������3>6�W,�PoP2Y��"$��G& _Ⱥ~��/��}��7�/��b�a1��]�������ow����u�_n��?~��џ�|����^}�:����$N�e)��H�*mϟ�����g��>v��E�Go�?��Id�23�h���M�?��F�;�otK�2��Oϟ����26Y4��U:�M�d��^����|�O�uz�'�Vx�B|�O��dy���]�=U�=����a��S5�G���bz�O�(ٚ*�b���c�*��G�-V�����r1�{��_�?���ߟ?��. Métallurgie : Région parisienne . 27/08/2019 | Convention collective nationale. 0000009351 00000 n . Accord du 7 mai 2004 relative aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties (RMH et RAG), Accord du 27 juin 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 9 décembre 2005 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 février 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties et son Avenant du 19 octobre 2006 à l’accord du 13 février 2006, Accord du 23 mars 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 15 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 21 septembre 2007 à l’accord du 23 mars 2007 portant sur les rémunérations annuelles garanties pour 2007 (RAG), Accord du 10 avril 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 27 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 22 octobre 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 18 juin 2009 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 1er juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 12 mai 2011 modifiant les dispositions de l’avenant « Mensuels » de la convention collective d’Ille et Vilaine et du Morbihan, Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Avenant du 26 octobre 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 7 mai 2013 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 7 mai 2013 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 20 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’avenant « Mensuels » de la convention collective d’Ille et Vilaine et du Morbihan, Accord du 29 avril 2014 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 2 avril 2015 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 17 novembre 2015 de revalorisation de la participation à l’article 6 des « dispositions générales  » de la convention collective de la métallurgie 35-36, Accord du 22 avril 2016 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 31 mai 2018 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 31 mai 2018 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 4 juin 2018 (rectifié) sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 14 juin 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 14 juin 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les secteurs de la métallurgie des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, Accord du 24 juin 2021 rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 24 juin 2021 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre, Additif du 2 juin 2006 à l’accord relatif aux taux effectifs garantis annuels  (TAG), Avenant du 23 janvier 2009 à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques de l’Indre, relatif à la prévoyance, Avenant du 14 novembre 2009 relatif aux taux effectifs garantis (TAG), Accord du 19 novembre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 14 mai 2012 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er mai et au 1er novembre 2012, Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Accord TEG du 4 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter du 1er janvier 2013, Accord du 4 novembre 2013 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2013, Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter du 1er décembre 2014, Accord  du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point, RMH et primes d’ancienneté à compter du 1er décembre 2014, Accord  du 22 décembre 2015 relatif à la valeur du point, Accord  du 22 décembre 2015 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Accord du 21 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 6 avril 2018 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Accord du 29 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 29 juin 2019 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire, Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) – octobre 2005, Barème des primes mensuelles d’ancienneté – novembre 2001, Accord paritaire du 30 avril 2003 relatif aux salaires annuels garantis (SAG) – Annexe III, Accord du 7 octobre 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) – Annexe III, Accord du 4 juillet 2006 applicable à partir de l’année 2006 pour les rémunérations annuelles garanties (RAG), applicable à partir du 1er août 2006 pour les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Annexe III. Trouvé à l'intérieur – Page 232... toute une profession ou branche d'activité (métallurgie ou industrie textile, par exemple), ce qui n'était pas le cas aux Etats-Unis (les lois anti-trust l'interdisent.) Ces accords généraux s'appellent des “conventions collectives” ... Applicable à. En application de l'accord du 22 janvier 2021 (BOCC 2021-08 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2021 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 - Brochure JO N° 3025).. La grille des salaires conventionnelle 2021 permet de répondre aux questions suivantes : 0000005204 00000 n À l’heure où la Cour pénale internationale se voit critiquée par nombre de ses détracteurs, cet ouvrage propose une analyse de la judiciarisation internationale au prisme de l’un de ses initiateurs : Hans Kelsen. <>>> Avenant du 26 septembre 2007 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze relatif à la prévoyance, Avenant salaires n° 66 du 30 novembre 2007  la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant salaires n° 67 du 11 décembre 2008 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant salaires n° 68 du 21 décembre 2009 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant salaires n° 69 du 17 février 2012 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant salaires n° 70 du 31 janvier 2013 à la convention collective des Industries métallurgiques de la Corrèze (étendu par arrêté du 16.05.2013, publié au JO du 24.05.2015), Avenant salaires n° 71 du 10 janvier 2014 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant salaires n° 72 du 10 janvier 2015 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant salaires n° 73 du 12 janvier 2017 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze, Avenant salaires n° 74 du 11 janvier 2018 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze (arrêté d’extension du 28 août 2018), Avenant salaires n° 75 du 24 janvier 2019 à la convention collective de la métallurgie de la Corrèze (étendu par arrêté du 21 août 2019 – JO du 28 août 2019), Avenant salaires n° 76 du 16 janvier 2020 à la convention collective de la métallurgie de la Corrèze (étendu par arrêté du 24 juillet 2020 (JO du 5 août 2020), Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or, Avenant 2005-01 du 14 novembre 2005 sur les rémunérations, Avenant du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2009 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er octobre 2009 (voir barème joint). Accord de salaire du 18 juin 2013 portant revalorisation des salaires 2013 : – Annexe II : RMH applicable au 1er juillet 2013, – Annexe III : Coefficients correcteurs pour 2013, – Annexe IV : Administratifs, Techniciens, Maîtrises hors atelier – primes d’ancienneté applicables au 1er juillet 2013, – Annexe V : Travailleurs manuels – primes d’ancienneté applicable au 1er juillet 2013, – Annexe VI : Maîtrises d’atelier – primes d’ancienneté applicable au 1er juillet 2013, – Annexe VII : Indemnités, primes et allocations pour 2013, – Annexe III : coefficients correcteurs applicables dans les cas où l’horaire constant est différent de 35 heures, – Annexe IV : primes d’ancienneté (administratifs, techniciens, maîtrise hors atelier), – Annexe V : primes d’ancienneté (travailleurs manuels), – Annexe VI : primes d’ancienneté (maîtrise d’atelier), – Annexe VII : indemnités, primes, allocation pour 2014, Accord du 13 juin 2016 portant revalorisation des salaires en 2016 et son annexe, Accord du 16 juin 2017 portant revalorisation des salaires en 2017 et son annexe, Accord du 8 juin 2018 portant revalorisation des salaires en 2018 et son annexe, Accord du 29 mai 2019 portant revalorisation des salaires en 2019 et ses annexes I à VII, Accord du 16 octobre 2020 portant revalorisation des salaires en 2020 et ses annexes, Accord du 13 juillet 2021 portant revalorisation des salaires en 2021 et ses annexes, Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988 (1,7 Mo), Accord du 10 octobre 2005 relatif aux salaires, Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires, Accord du 3 juin 2008 relatif aux salaires, Accord du 15 juillet 2009 relatif aux salaires, Accord du 6 mai 2011 relatif aux salaires, Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires, Accord du 7 mai 2013 relatif aux salaires, Accord du 12 août 2014 relatif aux salaires, Accord du 23 juin 2015 portant revalorisation des salaires en 2015 (étendu par arrêté du 02.11.2015, publié au JO du 10.11.2015), Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires, Accord du 28 juin 2016 portant revalorisation des salaires en 2016, Accord du 5 juin 2018 portant revalorisation des salaires en 2018, Accord du 4 juillet 2019 relatif aux salaires, Convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (1,8 Mo), Accord du 20 avril 2010 relatif aux RMH, aux REAG, à la prime de panier et à la prime de vacances, Avenant du 30 juin 2011 à la convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, Accord du 7 mars 2012 relatif aux RMH, aux REAG, à la prime de panier, Accord du 7 mars 2012 relatif à la prime de vacances, Accord du 22 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (RAG) et la prime de panier, Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances, Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances, Accord du 21 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et la prime de panier, Accord du 10 mars 2017 relatif à la prime de vacances, Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et la prime de panier, Accord du 21 mars 2019 à la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge relatif à la prime de vacances, Accord du 21 mars 2019 à la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier, Accord du 19 février 20121 à la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge relatif à la prime de vacances, Accord du 19 février 20121 à la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier, Convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 modifiée, Accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 1er juillet 2005 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, Avenant du 1er juillet 2005 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 3 juillet 2006 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 12 juillet 2006 portant rectification à l’avenant du 3 juillet 2006 à l’accod du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 12 juillet 2006 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 28 juin 2007 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 28 juin 2007 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 28 juin 2007 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 23 juin 2008 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 23 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 23 juin 2008 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 30 juin 2009 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 30 juin 2009 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 21 juin 2010 et Annexe du 21 juin 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 21 juin 2010 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 1er avril 2011 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 1er avril 2011 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 26 mars 2012 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 26 mars 2012 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 25 mars 2013 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et à son barème, Avenant du 25 mars 2013 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 31 mars 2014 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et à son barème, Avenant du 31 mars 2014 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 4 avril 2016 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 4 avril 2016 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 24 mars 2017 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 24 mars 2017 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 27 mars 2018 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 27 mars 2018 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 7 juin 2019 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 7 juin 2019 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 19 février 2021 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 19 février 2021 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit.

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